Actualités24/05/2007La presse s’est fait largement l’écho d’une action menée par l’UFC - Que choisir contre la CNP et les Caisses d’Épargne pour "rembourser aux assurés" les sommes reçues par les banques au titre de la participation aux bénéfices des contrats emprunteurs, alors que d’après l’UFC, ce sont les assurés qui auraient dû les toucher. Les contrats concernés sont les contrats collectifs souscrits par les banques pour leurs clients. En effet jusqu’à un texte récent, ces contrats n’entraient pas dans la législation sur la participation minimum des assurés aux bénéfices des compagnies. Les clauses de participation aux bénéfices de ces contrats étaient donc purement contractuelles entre la banque et l’assureur. AFI Europe, pour sa part, n’est pas concernée par ce problème car ses contrats ne sont pas souscrits par des banques mais sont "ouverts", donc considérés, sur le plan de la réglementation, comme individuels et de ce fait, entrent dans le champ d’application de la participation minimum aux bénéfices. Conformément au Code des assurances, 90% des bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers sont redistribués globalement aux assurés de la compagnie sous forme de revalorisation des garanties. Pour les assurances emprunteurs, la compagnie applique des abattements très importants (de l’ordre de 40% à 60%) sur les bases techniques officielles (tables de mortalité) et tient compte de l’âge et du sexe de l’assuré pour obtenir le meilleur tarif. Elle a d’ailleurs procédé en 2006 à une révision tarifaire liée à la sortie des nouvelles tables de mortalité du Code des Assurances, et en 2007 elle affine encore ses tarifs.
Ainsi les assurés profitent dès le départ de tarifs plus avantageux car la compagnie ne verse aucune rémunération aux banques qui n’interviennent dans ses contrats, qu’en tant que bénéficiaires des prestations, si le risque se réalise. |